🔒 Protection des données

Politique de Confidentialité
et Protection des Données

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

📅 En vigueur depuis le 1er janvier 2026 — Version 1.0

📋 Table des matières

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Consentement médical et partage
  5. Durée de conservation
  6. Sécurité des données
  7. Partage avec des tiers
  8. Vos droits
  9. Cookies et données de navigation
  10. Mineurs
  11. Modifications de cette politique
  12. Nous contacter

🏥1. Qui sommes-nous ?

SantéBF est une plateforme numérique de gestion de santé développée et exploitée au Burkina Faso. Notre service permet aux structures sanitaires (hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, pharmacies, laboratoires) de gérer les dossiers médicaux de leurs patients de manière numérique, sécurisée et collaborative.

Responsable du traitement des données : SantéBF
Email : sante.bf@gmail.com
Pays d'opération : Burkina Faso

En tant que plateforme de santé, nous traitons des données de santé sensibles conformes aux obligations de confidentialité médicale et aux principes de protection des données personnelles.

📋2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires ou commerciales.

👤 Données d'identité

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro d'identification patient

🧬 Données médicales (patients)

  • Groupe sanguin et rhésus
  • Allergies connues
  • Maladies chroniques
  • Historique des consultations
  • Ordonnances et médicaments
  • Résultats d'examens
  • Comptes rendus médicaux
  • Vaccinations
  • Données de grossesse (si applicable)

🏥 Données professionnelles (personnel)

  • Nom et prénom
  • Email professionnel
  • Rôle dans la structure
  • Structure d'appartenance
  • Historique des actions médicales

💻 Données techniques

  • Identifiant de session
  • Date et heure de connexion
  • Journal d'activité (audit log)
  • Type d'appareil (mobile/desktop)

💳 Données de paiement (structures)

  • Nom de la structure
  • Historique des abonnements
  • Références de transactions
  • Montants payés
  • Note : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké

🦸 Données don de sang (volontaires)

  • Groupe sanguin
  • Disponibilité comme donneur
  • Historique des dons
  • Consentement explicite enregistré
  • Contacts d'urgence

🎯3. Finalités et bases légales

Chaque traitement de données repose sur une base légale claire :

Finalité Base légale Données concernées
Gestion du dossier médical Intérêt légitime médical + consentement Données médicales complètes
Authentification et sécurité Obligation contractuelle Email, mot de passe hashé
Notifications médicales Consentement patient Email, téléphone
Facturation et paiements Obligation contractuelle Données structure et transactions
Urgences médicales (QR code) Intérêt vital de la personne Données vitales minimales
Don de sang Consentement explicite Groupe sanguin, disponibilité
Amélioration du service Intérêt légitime (statistiques anonymisées) Données agrégées et anonymisées uniquement
ℹ️ Données sensibles : Les données de santé sont des données sensibles au sens du droit à la protection des données. Leur traitement est strictement limité aux finalités médicales et soumis à des mesures de sécurité renforcées.

4. Consentement médical et partage

SantéBF a conçu un système de consentement à deux niveaux pour respecter la vie privée des patients :

👨‍⚕️ Consentement médecin

Le patient autorise un médecin précis à accéder à son dossier. Ce consentement est donné explicitement depuis l'espace patient et peut être révoqué à tout moment. L'accès est immédiatement coupé dès révocation.

🏥 Consentement structure

Le patient autorise tout le personnel d'une structure à accéder à son dossier. Valable 3 mois, renouvelable, révocable immédiatement. Sans ce consentement, aucun accès extérieur n'est possible.

📅5. Durée de conservation

Type de donnéeDurée de conservationJustification
Dossier médical patient 10 ans après la dernière consultation Obligation légale médicale (secret médical)
Comptes médecins et personnel Durée de l'abonnement + 1 an Obligation contractuelle et audit
Journaux d'activité (audit logs) 3 ans Sécurité et responsabilité médicale
Historique de paiements 5 ans Obligation comptable et fiscale
Sessions et tokens d'authentification 7 jours (expiration automatique) Sécurité accès
Consentements révoqués 3 ans (archivage) Preuve de conformité
Données don de sang Jusqu'à révocation du consentement Consentement volontaire

Après ces périodes, les données sont supprimées de façon irréversible ou anonymisées pour usage statistique uniquement.

🔒6. Sécurité des données

SantéBF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

⚠️ En cas de violation de données : Si nous détectons une violation susceptible d'affecter vos données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email, conformément aux bonnes pratiques de notification.

🤝7. Partage avec des tiers

SantéBF ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos données médicales avec des tiers à des fins commerciales.

Les seules situations où des données peuvent être partagées :

DestinataireDonnées partagéesRaison
Personnel médical autorisé Dossier médical du patient Consentement explicite du patient
Prestataires techniques Données techniques uniquement Hébergement, envoi d'emails, paiement
Autorités légales Selon réquisition judiciaire Obligation légale uniquement
Urgence médicale (QR) Données vitales uniquement Intérêt vital du patient, accès limité 24h

Nos prestataires techniques sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et de maintenir des mesures de sécurité équivalentes aux nôtres. Aucun prestataire n'a accès aux données médicales en clair.

⚖️8. Vos droits

Conformément aux principes de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

👀 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos informations personnelles inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

⏸️ Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

🚫 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation.

📦 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

🔄 Droit de révocation

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement préalablement accordé, sans effet rétroactif.

💬 Droit de réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de toute autorité compétente en matière de protection des données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à sante.bf@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours ouvrés. Une preuve d'identité peut être demandée pour les demandes sensibles.

ℹ️ Pour les dossiers médicaux : La suppression immédiate peut être limitée par les obligations légales de conservation des dossiers médicaux (10 ans). Dans ce cas, vos données seront archivées et inaccessibles au personnel médical, puis supprimées à l'expiration du délai légal.

🍪9. Cookies et données de navigation

SantéBF utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

CookieFinalitéDurée
sb_token Token d'authentification (session active) 7 jours
sb_refresh Token de rafraîchissement de session 7 jours
santebf_theme Préférence de thème (clair/sombre) Permanent (localStorage)

SantéBF n'utilise aucun cookie publicitaire, de traçage tiers ou d'analyse comportementale. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des régies publicitaires.

👶10. Mineurs

SantéBF peut traiter des données médicales concernant des mineurs dans le cadre de soins médicaux. Dans ce cas :

SantéBF ne collecte pas de données personnelles de mineurs à des fins commerciales, publicitaires ou de profiling.

📝11. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la législation ou de notre service.

L'historique des versions de cette politique est disponible sur demande.

💬12. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique, à vos données ou pour exercer vos droits :

🏥 Responsable Protection des Données SantéBF

Notre équipe est disponible pour répondre à toute question concernant le traitement de vos données personnelles et médicales.

✉️ Nous contacter

Email : sante.bf@gmail.com — Réponse sous 30 jours ouvrés